Comment fonctionne la nue-propriété

La nue-propriété est le droit d'être propriétaire d'un logement sans pouvoir l'utiliser ni y habiter jusqu'à l'extinction de l'usufruit. Lorsque vous vendez la nue-propriété de votre logement, vous transférez la titularité à l'acquéreur (le nu-propriétaire), mais vous conservez le droit d'usufruit viager : c'est-à-dire que vous continuez à vivre chez vous toute votre vie avec tous vos droits.

Il s'agit d'une figure juridique prévue par le Code civil espagnol, parfaitement légale et sûre.

Oui, absolument. C'est précisément le principal avantage de cette opération.

En vendant la nue-propriété, vous vous réservez l'usufruit viager, ce qui signifie que vous avez le droit légal de continuer à vivre dans votre logement toute votre vie. Ce droit est inscrit au Registre de la Propriété et personne ne peut vous obliger à partir, en aucune circonstance.

Le montant dépend de plusieurs facteurs : la valeur de marché de votre logement, votre âge (plus vous êtes âgé(e), plus le pourcentage de la valeur que vous recevez est élevé), l'emplacement et l'état du bien. À titre indicatif, les propriétaires reçoivent généralement entre 40 % et 70 % de la valeur de marché de leur logement. Nous vous proposons une évaluation gratuite et sans engagement afin que vous sachiez exactement combien vous pouvez recevoir.

Non. Nuda Propiedad Segura prend en charge tous les frais liés à l'opération : estimation, notaire, Registre de la Propriété, gestion administrative, honoraires juridiques et impôts sur la transaction.

Vous recevez l'intégralité du montant convenu sans aucune déduction. Il n'y a pas de commissions cachées, pas de frais de gestion, pas de petites lignes.

Totalement sûr. Chaque opération est supervisée par notre équipe d'avocats spécialisés en nue-propriété, qui vérifient la légalité de l'ensemble du processus et protègent vos intérêts.

L'opération est formalisée devant un notaire public et votre droit d'usufruit viager est inscrit au Registre de la Propriété, avec la protection juridique maximale. De plus, le Code civil espagnol réglemente expressément cette figure.

Même si l'investisseur revend la nue-propriété à un tiers, votre droit d'usufruit reste intact.

Notre équipe d'avocats spécialisés se charge de : examiner l'ensemble de la documentation juridique du logement, vérifier l'absence de charges occultes, rédiger et réviser le contrat de vente en protégeant vos intérêts, vous accompagner lors de la signature devant notaire, s'assurer que l'usufruit viager est correctement inscrit au Registre de la Propriété, et répondre à toute question juridique que vous pourriez avoir avant, pendant et après l'opération. Leurs conseils sont inclus sans frais supplémentaires.

Le processus complet dure généralement entre 2 et 4 semaines, du premier contact à la signature devant notaire et au versement de l'argent sur votre compte. Nous nous adaptons toujours à votre rythme et ne vous pressons jamais de prendre une décision hâtive.

Si vous avez besoin de plus de temps, vous l'aurez.

En tant qu'usufruitier, vous restez responsable des charges courantes du quotidien : charges de copropriété, services (eau, électricité, gaz) et taxe foncière (IBI). Le nu-propriétaire (investisseur) assume les dépenses extraordinaires, telles que les appels de fonds exceptionnels ou les rénovations structurelles de l'immeuble.

Tout cela est clairement spécifié dans le contrat, qui est examiné par nos avocats.

Oui, en tant qu'usufruitier, vous avez le droit de louer le logement si vous le souhaitez, sauf disposition contraire prévue au contrat. Cela peut constituer une source de revenus supplémentaire si, par exemple, vous décidez de vous installer en maison de retraite à l'avenir.

Nous vous conseillons de consulter notre équipe juridique pour connaître les conditions spécifiques.

Ce sont des produits très différents. Le prêt viager hypothécaire est un emprunt bancaire qui génère une dette croissante avec des intérêts et que vos héritiers devront rembourser.

La vente en nue-propriété est une transaction nette : vous recevez un paiement unique, vous ne contractez aucune dette et il n'y a pas d'intérêts. De plus, avec la nue-propriété, vous recevez un montant nettement supérieur et vos héritiers n'héritent d'aucune charge financière.

La vente de la nue-propriété est imposée comme une plus-value patrimoniale dans le cadre de l'IRPF (impôt sur le revenu espagnol), comme toute vente immobilière. Toutefois, il existe des avantages fiscaux importants : les personnes de plus de 65 ans qui vendent leur résidence principale peuvent être exonérées d'imposition sur la plus-value réalisée.

Nos avocats spécialisés en fiscalité immobilière vous orienteront sur la fiscalité applicable à votre situation personnelle.

En tant qu'usufruitier, vous pouvez effectuer les réparations ordinaires d'entretien et de conservation nécessaires sans demander d'autorisation. Pour les travaux importants ou les rénovations structurelles, il est recommandé d'en informer le nu-propriétaire.

Dans tous les cas, notre équipe juridique vous aidera à résoudre toute question qui pourrait survenir pendant la durée de l'usufruit.

En vendant la nue-propriété, vos héritiers n'hériteront plus de ce logement en particulier. Cependant, ils hériteront de l'argent que vous avez reçu de la vente ainsi que de tout autre bien faisant partie de votre patrimoine.

De nombreuses familles voient cette décision d'un bon oeil, car elle permet d'améliorer la qualité de vie de leurs parents ou grands-parents maintenant, quand ils en ont le plus besoin.

Vous êtes entièrement libre de prendre cette décision. Si vous déménagez, vous pouvez louer le logement et percevoir des revenus mensuels supplémentaires (selon les conditions du contrat).

Vous pouvez également renoncer volontairement à l'usufruit, ce qui pourrait entraîner une compensation financière supplémentaire de la part du nu-propriétaire. Dans tous les cas, la décision vous appartient toujours et nos avocats vous conseilleront sur les options disponibles.

Non, en aucune circonstance. Votre droit d'usufruit viager est un droit réel inscrit au Registre de la Propriété.

Ni le nu-propriétaire, ni ses héritiers, ni aucun tiers ne peut vous obliger à quitter votre logement. Ce droit vous protège à vie, même si la nue-propriété change de mains.

Nos avocats veillent à ce que cette protection soit blindée dans le contrat.

Les conditions sont simples : être propriétaire du logement, que le bien soit libre de charges (ou avec des charges acceptables), et avoir plus de 65 ans (bien que dans certains cas nous travaillions également avec des personnes de plus de 60 ans). Vous n'avez pas besoin du consentement de vos enfants pour vendre, car il s'agit de votre propriété et de votre décision.

Contactez-nous et nos avocats vérifieront en quelques minutes si votre logement est éligible.